**1. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ENM Réception alias monsieur En Nabali Mounir (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services.

**2. Acceptation des Conditions**

La signature du devis ou du contrat par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir contre les présentes CGV.

**3. Devis et Commandes**

3.1. Les devis sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d’émission.

3.2. La prestation commence après la réception par le Prestataire du devis signé ou d’un bon de commande signé par le Client.

3.3. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre le Prestataire et le Client.

**4. Tarifs et Paiement**

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

4.2. Les factures sont payables à 15 jours date de facture, sauf accord contraire mentionné dans le devis ou le contrat.

4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 2 % par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros.

**5. Obligations du Prestataire**

5.1. Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux termes définis dans le devis ou le contrat.

**6. Obligations du Client**

6.1. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.

6.2. Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire et à respecter les échéances de paiement.

**7. Responsabilité et Assurance**

7.1. Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des services, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client.

7.2. Le Prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

**8. Confidentialité**

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des services.

**9. Résiliation**

9.1. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.2. En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées seront dues par le Client au prorata de leur avancement.

**10. Droit Applicable et Litiges**

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

**11. Dispositions Finales**

11.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.